MENTIONS LÉGALES
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ARTICLE 1 – COORDONNÉES
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Le site internet https //www.pmcorp.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société PM
CORPORATION, société par actions simplifiée au capital social de 500 €, dont le siège
social est situé au 133 AVENUE DE LA LIBERATION 42120 LE COTEAU, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Roanne sous le numéro 908 785 892,
représentée par la société SARL Groupe PM Corporation, dûment habilité à l’effet des
présentes (ci-après « le Prestataire »),
Numéro de TVA intracommunautaire : FR29933024705
Adresse e-mail : contact@pmcorp.fr

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ARTICLE 2 – SITE INTERNET
Le Prestataire est le directeur éditorial du Site et en est également le directeur de publication.
Le Site est hébergé par :
Hébergeur : OVH 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 Site Web
: ovh.com

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ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption,
programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, le Prestataire s’engage à faire son maximum afin d’en
rétablir l’accès. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage,
quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

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ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
Le Prestataire a éventuellement recours aux techniques de cookies lui permettant de traiter
des statistiques et informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service
pour le confort de l’utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le Prestataire a mis à jour sa politique de
confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser tout ou
partie des cookies du Site à partir d’un dispositif de collecte du consentement s’affichant dès
la première visite sur le Site.
S’il a accepté les cookies, l’utilisateur est également libre de retirer ou d’aménager son
consentement à partir du centre de préférences du Site. Le consentement de l’utilisateur est
explicite, la non-réponse au dispositif de collecte du consentement vaut refus des cookies.
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur
l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas
l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation
d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation
ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de
fréquentation.Le refus d’installation d’un cookie peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur, pour refuser l’installation des cookies.
Le Prestataire est à jour des dernières réglementations en matière de cookies.

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ARTICLE 5 – MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications
sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque
l’utilisateur accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

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ARTICLE 6 – LITIGES
Les présentes mentions légales sont régies et soumises au droit français, et notamment aux
dispositions de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ainsi que
la Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés.
Tous les litiges auxquels les présentes mentions légales pourraient donner lieu, concernant
tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et
leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort desquels est situé le
lieu de résidence de l’utilisateur.

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ARTICLE 7 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES
Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au
Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), l’utilisateur
bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de toute ou partie des
données personnelles le concernant. L’utilisateur bénéficie également d’un droit d’opposition,
d’un droit à la limitation et à la portabilité des données personnelles.
L’utilisateur pourra exercer ses droits sur simple demande accompagnée d’une copie d’un
justificatif d’identité en cours de validité :
- Par courrier : PM CORPORATION,133 AVENUE DE LA LIBERATION 42120 LE
COTEAU
- Par mail : contact@pmcorp.fr
L’utilisateur bénéficie également du droit de formuler une réclamation auprès des autorités,
et en particulier auprès de la CNIL.
Adresse : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Site internet : https://www.cnil.fr/
Des informations supplémentaires sur la façon dont les données personnelles de l’utilisateur
sont traitées, sont accessibles dans l’onglet Politique de confidentialité.
Selon l’article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que l’utilisateur du Site
peut user de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique
bloctel : https://www.bloctel.gouv.fr/.
Mise à jour : janvier 2026