Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE PRELIMINAIRE – PREAMBULE

La présente politique de confidentialité s’adresse aux utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») du Site internet https://www.pmcorp.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société PM CORPORATION, société par actions simplifiée au capital social de 500 €, dont le siège social est situé au 133 AVENUE DE LA LIBERATION 42120 LE COTEAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roanne sous le numéro 908 785 892, représentée par la société SARL Groupe PM Corporation agissant et ayant les pouvoirs nécessaires (ci-après « le Prestataire ») et a pour objectif de présenter à l’Utilisateur la teneur des traitements des données à caractère personnel mis en œuvre sur le Site.

Les présentes Politiques de confidentialité viennent compléter les dispositions applicables à la relation entre le Prestataire et l’Utilisateur, et doivent donc être lues en parallèle avec les autres conditions applicables accessibles depuis le Site.

Le Prestataire s’engage en tout état de cause à respecter les quatre principes essentiels suivants :

  • Collecter uniquement les données strictement nécessaires au regard de leur finalité
  • L’Utilisateur reste propriétaire de ses données à caractère personnel
  • Les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée
  • Les données sont conservées uniquement pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées

Le traitement des données à caractère personnel est régi par :

  • La Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
  • Le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après « RGPD »)
  • L’article L.6353-9 du Code de Travail dans le cadre de la formation professionnelle

Selon l'article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que l’Utilisateur peut user de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique bloctel : https://www.bloctel.gouv.fr/

ARTICLE 1 – FINALITES DU TRAITEMENT

Conformément à l’article 6 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le Responsable de traitement reposent sur l’une des bases légales suivantes, en fonction des finalités poursuivies :

Finalité du traitement Base légale
Fonctionnement technique du Site, sécurité, maintenance Intérêt légitime du Responsable de traitement
Gestion des demandes de contact Intérêt légitime
Gestion des commandes, inscriptions aux formations, exécution des services Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
Gestion de la relation client et du suivi administratif Exécution du contrat
Gestion des paiements et obligations comptables Obligation légale
Envoi de newsletters et communications commerciales Consentement de l’Utilisateur
Organisation d’événements Intérêt légitime ou consentement selon les cas
Élaboration de statistiques commerciales et d’audience Intérêt légitime
Gestion des demandes d’exercice des droits RGPD Obligation légale
Dépôt de cookies non essentiels Consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, l’Utilisateur peut le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

ARTICLE 2 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par la société PM CORPORATION, société par actions simplifiée au capital social de 500 €, dont le siège social est situé au 133 AVENUE DE LA LIBERATION 42120 LE COTEAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roanne sous le numéro 908 785 892.

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite des données à caractère personnel, l’Utilisateur devra envoyer soit :

  • Par courrier : PM CORPORATION, 133 AVENUE DE LA LIBERATION 42120 LE COTEAU
  • Par mail : contact@pmcorp.fr

ARTICLE 6 – DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Les données à caractère personnel sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Catégorie de données Durée de conservation
Données d’identification des utilisateurs (clients) 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale
Données d’identification des prospects 3 ans à compter du dernier contact
Données relatives aux commandes et aux formations 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
Données comptables et de facturation 10 ans (obligation légale)
Données bancaires (hors carte bancaire) Durée strictement nécessaire à l’exécution du paiement
Données de carte bancaire Non conservées par le Responsable de traitement
Données de navigation et cookies 13 mois maximum à compter de leur dépôt
Données relatives à l’exercice des droits RGPD 1 an à compter de la clôture de la demande

ARTICLE 7 – DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée et au RGPD, l’Utilisateur bénéficie des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 du RGPD)
  • Droit de rectification (article 16 du RGPD)
  • Droit d’effacement (article 17 du RGPD)
  • Droit de limitation du traitement (article 18 du RGPD)
  • Droit d’opposition au traitement (article 21 du RGPD)
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

L’Utilisateur peut exercer ses droits :

  • Par courrier : PM CORPORATION, 133 AVENUE DE LA LIBERATION 42120 LE COTEAU
  • Par mail : contact@pmcorp.fr

ARTICLE 8 – UTILISATION DE COOKIES

Le Prestataire informe l’Utilisateur que son Site est conforme aux obligations légales concernant les cookies.

Les cookies sont utilisés afin de mesurer la fréquentation du Site et d’améliorer l’expérience de navigation de l’Utilisateur.

Les cookies sont conservés pendant une durée maximale de treize (13) mois.

ARTICLE 9 – SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

Le Prestataire met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

ARTICLE 10 – TRANSFERT HORS UNION EUROPEENNE

Le Prestataire pourra être amené à transférer les données des Utilisateurs en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, les mesures nécessaires seront mises en œuvre afin d’assurer la protection des données.

ARTICLE 11 – MODIFICATION DES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITE

Les présentes politiques de confidentialité peuvent être modifiées à tout moment par le Prestataire.

La version en vigueur est celle applicable à la date de connexion de l’Utilisateur au Site.

Mise à jour janvier 2026