Exercer mes droits.

Introduction

PM Corporation traite vos données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

À tout moment, vous pouvez exercer les 6 droits ci-dessous en nous adressant une demande accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité en cours de validité. L'exercice de ces droits est gratuit et notre réponse vous parviendra dans un délai maximum de 30 jours calendaires.

Vos 6 droits RGPD

1 · Droit d'accès Article 15 RGPD

Vous pouvez demander la copie complète des données personnelles que PM Corp détient sur vous : identité, formations suivies, factures, échanges, etc. Nous vous fournirons une copie dans un format lisible.

2 · Droit de rectification Article 16 RGPD

Vous pouvez nous demander de corriger des informations inexactes ou incomplètes vous concernant : changement d'adresse, faute dans votre nom, email erroné, etc.

3 · Droit à l'effacement Article 17 RGPD

Vous pouvez demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli"). À noter : certaines données comptables sont conservées 10 ans par obligation légale (article L.123-22 du Code de commerce), et les données relatives aux formations Qualiopi sont conservées pour les audits du certificateur.

4 · Droit à la limitation Article 18 RGPD

Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données, le temps que nous vérifions une demande de votre part (rectification, opposition).

5 · Droit à la portabilité Article 20 RGPD

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine (CSV, JSON) pour les transférer vers un autre service. Ce droit s'applique uniquement aux traitements basés sur le consentement ou l'exécution d'un contrat.

6 · Droit d'opposition Article 21 RGPD

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs liés à votre situation personnelle (prospection commerciale, profilage). Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent (newsletter, cookies non essentiels).

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un ou plusieurs de ces droits, suivez les 3 étapes ci-dessous :

Étape 1 · Rédigez votre demande

Précisez clairement le ou les droits que vous souhaitez exercer parmi les 6 listés ci-dessus, ainsi que l'objet de votre demande. Pour gagner du temps, indiquez à quel(s) traitement(s) vous faites référence : prospection commerciale, formation suivie, newsletter, etc.

Étape 2 · Joignez une copie de votre pièce d'identité

Pour des raisons de sécurité, nous devons vérifier votre identité avant de traiter votre demande. Joignez la copie d'une pièce d'identité en cours de validité (CNI, passeport, permis de conduire). Ce document est utilisé uniquement pour l'identification et n'est pas conservé après traitement de votre demande.

Étape 3 · Envoyez votre demande

Adressez votre demande par email à contact@pmcorp.fr avec pour objet « Demande d'exercice de droits RGPD ». Vous pouvez également nous écrire par courrier postal à l'adresse de notre siège social.

Délai de réponse

Conformément à l'article 12 du RGPD, PM Corporation s'engage à vous répondre dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la réception de votre demande complète (incluant la copie de votre pièce d'identité).

Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires pour les demandes complexes ou nombreuses. Nous vous en informerons alors dans le délai initial de 30 jours, en précisant les motifs de cette prolongation.

Notre réponse vous sera adressée par email (ou par courrier postal si vous en faites la demande), avec les éventuels documents demandés en pièce jointe sécurisée.

Recours auprès de la CNIL

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité française de contrôle.

L'exercice de votre droit de réclamation auprès de la CNIL ne porte pas atteinte aux autres voies de recours administratif ou juridictionnel à votre disposition.

Nous contacter

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits :

Pour aller plus loin, consultez également notre politique de confidentialité qui détaille l'ensemble de nos traitements de données.