Article préliminaire · Préambule
La présente politique de confidentialité s'adresse aux utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur ») du Site internet https://www.pmcorp.fr (ci-après le « Site ») édité par la société PM CORPORATION, société par actions simplifiée au capital social de 500 €, dont le siège social est situé au 133 avenue de la Libération, 42120 Le Coteau, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roanne sous le numéro 908 785 892, représentée par la société SARL Groupe PM Corporation agissant et ayant les pouvoirs nécessaires (ci-après « le Prestataire ») et a pour objectif de présenter à l'Utilisateur la teneur des traitements des données à caractère personnel mis en œuvre sur le Site.
Les présentes Politiques de confidentialité viennent compléter les dispositions applicables à la relation entre le Prestataire et l'Utilisateur, et doivent donc être lues en parallèle avec les autres conditions applicables accessibles depuis le Site.
Le Prestataire s'engage en tout état de cause à respecter les quatre principes essentiels suivants :
- Collecter uniquement les données strictement nécessaires au regard de leur finalité
- L'Utilisateur reste propriétaire de ses données à caractère personnel
- Les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée
- Les données sont conservées uniquement pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
Le traitement des données à caractère personnel est régi par :
- La Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
- Le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après « RGPD »)
- L'article L.6353-9 du Code du Travail dans le cadre de la formation professionnelle
Selon l'article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que l'Utilisateur peut user de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel : https://www.bloctel.gouv.fr/
Article 1 · Finalités du traitement
Conformément à l'article 6 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le Responsable de traitement reposent sur l'une des bases légales suivantes, en fonction des finalités poursuivies :
| Finalité du traitement | Base légale |
|---|---|
| Fonctionnement technique du Site, sécurité, maintenance | Intérêt légitime du Responsable de traitement |
| Gestion des demandes de contact | Intérêt légitime |
| Gestion des commandes, inscriptions aux formations, exécution des services | Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles |
| Gestion de la relation client et du suivi administratif | Exécution du contrat |
| Gestion des paiements et obligations comptables | Obligation légale |
| Envoi de newsletters et communications commerciales | Consentement de l'Utilisateur |
| Organisation d'événements | Intérêt légitime ou consentement selon les cas |
| Élaboration de statistiques commerciales et d'audience | Intérêt légitime |
| Gestion des demandes d'exercice des droits RGPD | Obligation légale |
| Dépôt de cookies non essentiels | Consentement |
Lorsque le traitement repose sur le consentement, l'Utilisateur peut le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Article 2 · Responsable de traitement
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par la société PM CORPORATION, société par actions simplifiée au capital social de 500 €, dont le siège social est situé au 133 avenue de la Libération, 42120 Le Coteau, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roanne sous le numéro 908 785 892.
Pour toute question relative à la gestion et à l'utilisation faite des données à caractère personnel, l'Utilisateur devra envoyer :
133 avenue de la Libération
42120 Le Coteau
Article 3 · Collecte et traitement des données personnelles
Les données personnelles communiquées par l'Utilisateur au Prestataire font l'objet d'un traitement informatique et sont conservées et utilisées par ce dernier pour les finalités décrites à l'article précédent. Elles concernent :
- Les données d'identification (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, adresse postale)
- Les données de connexion et cookies (adresses IP, logs de connexion)
- L'enregistrement et la gestion des commandes ainsi que la fourniture des produits et/ou services correspondants
- La communication avec les Utilisateurs afin de répondre à leurs demandes et sollicitations
- La gestion des réclamations et litiges éventuels
- L'envoi à l'Utilisateur, après avoir recueilli son accord préalable exprès, des newsletters, messages d'information et offres promotionnelles
Le Prestataire est susceptible de collecter des données à caractère personnel :
- Lors de la visite du Site
- Lors de l'inscription sur le Site
- Lors de l'achat sur le Site ou via ses équipes par téléphone
- Lors d'échanges avec le Prestataire ou ses équipes via le Site ou par téléphone
- Lors de la demande de contact ou d'achat sur le Site ou par téléphone
Par ailleurs, lorsque l'Utilisateur se rend sur le Site, des données de navigation sont susceptibles d'être collectées et traitées par le Prestataire ou par tout prestataire de son choix à des fins statistiques, afin d'améliorer l'utilisation du Site, et en particulier de mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites et le parcours de l'Utilisateur sur le Site.
Article 4 · Consentement
Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, le Prestataire s'engage à recueillir le consentement de l'Utilisateur et/ou à lui permettre de s'opposer à l'utilisation de ses données pour certaines finalités.
Le Prestataire peut envoyer aux Utilisateurs qui l'ont accepté des sollicitations commerciales. Si, par la suite, les Utilisateurs ne souhaitent plus recevoir de telles sollicitations, ils peuvent à tout moment envoyer :
- Un email gratuitement accompagné d'un justificatif d'identité et sans fournir de motif à l'adresse suivante : contact@pmcorp.fr
- Un courrier à PM CORPORATION, 133 avenue de la Libération, 42120 Le Coteau
Article 5 · Destinataires des données personnelles
Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données de l'Utilisateur :
- Le personnel habilité des différents services du Prestataire (services communication, administratif, logistique et informatique, chargés de traiter la relation client et des mesures de contrôle)
- Les sous-traitants du Prestataire qui agissent au nom et pour le compte de ce dernier, et notamment l'hébergeur du Site
- Le service de paiement sécurisé
- Les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances
- Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur les terminaux de l'Utilisateur lorsqu'il y consent
- Les tiers réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, Twitter, etc.) via les plugins sociaux du Site
Par ailleurs, le Prestataire est susceptible de transférer des données à ses partenaires. À ce titre, l'Utilisateur est informé que ses données pourront être partagées avec :
42120 Le Coteau
Les données de l'Utilisateur ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.
Liste détaillée de nos sous-traitants
Conformément à l'article 28 du RGPD, voici la liste des sous-traitants qui traitent des données pour notre compte :
| Sous-traitant | Service rendu | Localisation | Transfert hors UE |
|---|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement du site internet | France (Roubaix) | Non |
| Stripe Payments Europe Ltd. | Traitement sécurisé des paiements (PCI-DSS niveau 1) | Irlande (UE) | Encadré par CCT |
| iClosed Technologies | Plateforme de prise de rendez-vous commerciaux | États-Unis | Oui, encadré par DPF |
| Caisse des Dépôts et Consignations | Gestion des inscriptions via le Compte Personnel de Formation | France | Non |
| BCI France | Organisme certificateur Qualiopi (audits réglementaires) | France | Non |
| Google Ireland Ltd. | Mesure d'audience (Google Analytics), publicité (Google Ads), vidéos YouTube — uniquement avec votre consentement | Irlande (UE) + USA | Encadré par DPF + CCT |
| Meta Platforms Ireland Ltd. | Publicité Facebook / Instagram (Meta Pixel) — uniquement avec votre consentement | Irlande (UE) + USA | Encadré par DPF + CCT |
| LinkedIn Ireland Unlimited Company | Publicité LinkedIn (Insight Tag) — uniquement avec votre consentement | Irlande (UE) + USA | Encadré par DPF + CCT |
| AME CONSO | Médiation de consommation | France (Paris) | Non |
| Expert-comptable | Tenue de la comptabilité de PM Corporation | France | Non |
Cette liste est mise à jour régulièrement. Tous les sous-traitants ont signé un accord de traitement (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD.
Article 6 · Durée de conservation des données
Les données à caractère personnel sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données d'identification des utilisateurs (clients) | 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale |
| Données d'identification des prospects | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données relatives aux commandes et aux formations | 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle |
| Données comptables et de facturation | 10 ans (obligation légale) |
| Données bancaires (hors carte bancaire) | Durée strictement nécessaire à l'exécution du paiement |
| Données de carte bancaire | Non conservées par le Responsable de traitement |
| Données de navigation et cookies | 13 mois maximum à compter de leur dépôt |
| Données relatives à l'exercice des droits RGPD | 1 an à compter de la clôture de la demande |
Article 7 · Droits de l'utilisateur
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée et au RGPD, l'Utilisateur bénéficie des droits suivants :
L'Utilisateur peut exercer ses droits :
- Par courrier : PM CORPORATION, 133 avenue de la Libération, 42120 Le Coteau
- Par email : contact@pmcorp.fr
Article 8 · Utilisation de cookies
Le Prestataire informe l'Utilisateur que son Site est conforme aux obligations légales concernant les cookies.
Les cookies sont utilisés afin de mesurer la fréquentation du Site et d'améliorer l'expérience de navigation de l'Utilisateur.
Les cookies sont conservés pendant une durée maximale de treize (13) mois.
Article 9 · Sécurité des données personnelles
Le Prestataire met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
Article 10 · Transfert hors Union Européenne
Le Prestataire pourra être amené à transférer les données des Utilisateurs en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, les mesures nécessaires seront mises en œuvre afin d'assurer la protection des données.
Article 11 · Modification des politiques de confidentialité
Les présentes politiques de confidentialité peuvent être modifiées à tout moment par le Prestataire.
La version en vigueur est celle applicable à la date de connexion de l'Utilisateur au Site.